«Compliments Me Bolivar LOUIS pour le travail de formation et d’éclairage entamé. Pour répondre à votre invitation, je vous envoie ma modeste contribution quoique je ne fasse pas partie de la majorité silencieuse» en réponse à un article de Me Bolivar LOUIS, publié le 18 Janvier 2020 dans les colonnes du journal : https://www.lemiroirinfo.ca.
Port au Prince, https://www.lemiroirinfo.ca, Dimanche 19 Janvier 2020
«L’IMPORTANCE DES HÉROS, DES HÉRAUTS ET DES ZÉRO À PARTIR DU 13 JANVIER 2020».
La non réalisation des élections en 2019 pose problème. Car, le mandat de la 50ème législature est arrivé à terme et sa remplaçante, la 51 ème n’existe pas. De ce fait les assemblées du pouvoir législatif sont affectées.
1-l’assemblée des députés n’a plus de membres
2-l’assemblée des sénateurs, quoiqu’amputée fonctionne à dix. (Permanence)
3-Quant à l’assemblée nationale, n’en parlons pas. Aucune séance ne peut s’y tenir.
De ce fait aucun membre du pouvoir législatif n’est renvoyé. Personne n’a compétence d’ailleurs pour le faire.
Le simple citoyen peut constater que:
1-aucune loi électorale n’a été votée après celle de 2015.
2-des élections n’ont pas lieu au cours de l’année 2019.
3-le mandat de la 50ème législature a pris fin le 12 janvier à minuit.
4-il n’y a pas de 51ème législature pour remplacer la 50ème.
5-que seule l’assemblée des sénateurs fonctionne en nombre réduit.
6-il est de la responsabilité du Président de la République d’assurer le bon fonctionnement des Institutions du pays.
7-un gouvernement intérimaire gère depuis des mois.
8-un autre gouvernement est en passe de finaliser le processus de sa ratification.
9-Tout ceci est agrémenté d’un climat d’insécurité, de revendications, de corruption, d’impunité avec fond de vie chère, de gourde dévaluée et de misère infra humaine. Ce sombre tableau interpelle la conscience de chaque citoyen et de toutes les élites et surtout du président de la république.
À défaut du Conseil Constitutionnel qui aurait dit le mot du droit et de la sagesse, les spécialistes, professeurs, doctrinaires, juristes, praticiens, magistrats, barreaux, jurisconsultes doivent se comporter en héros pour affronter les ignares sonores, encadrer les ignorants, confondre les pseudos hérauts qui vont tenter d’induire en erreur avec des arguments farfelus et des arguties. Ils multiplieront des chiffres faramineux sans se rendre compte qu’il y a parmi eux un zéro et que le résultat final de l’opération sera ZÉRO quel que soit le temps que dure la multiplication.
FRAUS (NIHIL) OMNIA CORRUMPIT.
De concert avec son premier ministre, le président doit continuer à assumer ses prérogatives et obligations constitutionnelles. Les deux doivent tout faire pour doter rapidement le pays d’un Gouvernement.
Maintenant quelles sont les chances de ceux qui se sentent lésés? AUCUNE
Ils doivent tenir compte des ZÉRO suivants dans leur démarche ou multiplication
1-les constitutions de 87 et de 2011 priment sur les lois électorales. 2-Pourquoi des lois électorales à chaque élection?
3-les dispositions transitoires s’appliquent une seule fois.
4-les élections constituent un processus limité dans le temps. Il peut y avoir arrêt et reprise. Il arrive que des élus entrent en fonction avant la fin du processus. Des candidats prennent le train en marche à une station; enfin il y a des élus qui entreront en fonction à la fin du processus.
5- je ne m’attarde pas sur les 6 conseils électoraux provisoires anticonstitutionnels.
6-je passe un trait également sur les dirigeants de parti politique qui n’ont pas froid aux yeux pour siéger dans un conseil électoral dans des élections où leur parti va concourir.
7-Comment peut-on parler de contentieux électoral trois ans après les résultats sauf (exemple) si un élu a fraudé sur sa nationalité; là encore c’est celui qui était en deuxième position qui va en bénéficier. Ce fait n’aura aucune incidence sur le reste des résultats.
8-le CEP est une structure de gestion qui dispose de tribunaux qui respectent la hiérarchie, les voies de recours et le principe d’autorité de la chose souverainement jugée.
9-pour ester en justice il faut établir pour le moins sa qualité et ses prétentions;
10-dans notre système judiciaire il n’y a pas de tribunaux populaires ni révolutionnaires. Les juridictions sont bien définies, il n’y a pas de chevauchement.
Les bureaux de contentieux électoraux, (BCEC, BCED et BCEN) sont des tribunaux d’exception qui sont opérationnels uniquement lors de compétitions électorales.
11-Quelle était la responsabilité des sénateurs dans la loi électorale qui n’a pas été votée?
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
12-pourquoi des mandats de 2, 4, 5 et 6 ans proposés par nos constituants. À part les problèmes de gestion que cela pose, cette répartition amène presque chaque année à organiser des élections. (1987 – 2019, 21 élections). Tandis que le mandat unique (5 ans) pour la même période nous conduirait à 8 élections. Si tous les mandats étaient de 6 ans on aurait 6 élections. Le choix est clair vu l’état des finances du pays.
ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM
LES CONTESTATAIRES SERONT TOUT SIMPLEMENT DÉBOUTÉS, TOUTE ACTION PAR DEVANT LE C.E.P SERA DÉCLARÉE IRRECEVABLE.
CLAUDE PÉAN