Le cabinet «La Maison des Avocats» a produit une action en justice auprès de la Cour de Cassation pour excès de pourvoir et violation de la Constitution contre un Arrêté communal pris par le conseil municipal de Marky Kessa, Maire de la ville de Jacmel.
Jacmel, https://www.lemiroirinfo.ca, Mercredi 15 Avril 2020
En effet, selon cet arrêté, il est demandé aux contrevenants retrouvés après 8 heures du soir dans les rues de Jacmel de payer directement des amendes de 25,000 gourdes pour des voitures, de 5000 gourdes pour les motocyclettes et 1000 gourdes pour les citoyens à la mairie.
Des dispositions de cet arrêté traitent des trajets interurbains entre Jacmel, Cayes-Jacmel et Marigot. Or, selon ces avocats ces dispositions devraient concerner uniquement la commune de Jacmel et les amendes devraient être payés à la Direction Général des Impôts (DGI).
Les avocats accusateurs ont soulevé tant d’autres moyens matériels tant sur la forme que le fond pour étayer leur recours . Depuis l’application de cet arrêté beaucoup de citoyens ont été placés en garde à vue et victimes de bastonnades de la part des autorités policières.
Une d’entre-elle le citoyen Daniel Laurent a été obligé d’aller à l’hôpital pour prendre des soins que nécessite son cas. “Les policiers m’ont écrasé à coup de points et de bottes et arrivé au Commissariat le Commissaire Brutus a dit à ma femme que c’est mon cadavre qu’elle aurait pu retrouver parce que j’ai osé faire marche arrière à toute vitesse avec mon véhicule en essayant de fuir les autorités qui sillonnaient la ville de Jacmel” a confié la victime.
Cette dernière dit qu’il va porter plainte contre le Directeur Départemental de la Police, le Commisaire Brutus, le Maire Marky Kessa comme commanditaires de l’infraction et les policiers qu’il a clairement identifié dont Allan Berrouet comme auteurs matériels de coup et blessures après avoir été totalement immobilisé.
Le Maire Marky Kessa qui intervenait dans une radio locale a déclaré qu’en état d’urgence la constitution et les lois sont mis en veilleuse et qu’on peut en passer outre. Il en a profité pour expliquer que ce citoyen était dans un véhicule sans plaque d’immatriculation mais n’avait pas remarqué les agissements des policiers étant sur les lieux.
La Rédaction