Le mandat d’Emmanuel Vertilaire, juge de siège et d’instruction au Tribunal de Première Instance (TPI) du Cap-Haitien, n’est pas renouvelé par l’exécutif.
Cap-Haitien, https://www.lemiroirinfo.ca, Samedi 30 Janvier 2021
Le garde des sceaux de la République, Me Rockefeller Vincent, en a informé tout simplement le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) de cette décision dans une correspondance en date du 21 janvier dernier sans aucun motif à l’appui..
La Constitution en vigueur donne le pouvoir de nomination au Président de la République, pouvoir qui lui offre, en même temps, la possibilité de régler ses comptes avec les acteurs judiciaires qui n’étaient pas cléments avec ses partisans ou proches durant leurs mandats.
En effet, la décision de l’Exécutif est justifiée par l’article 175 de la Constitution et les articles 13 et 15 de la loi sur le statut des magistrats. Des normes légales qui permettent à l’exécutif d’avoir la mainmise sur le système judiciaire haitien.
À signaler qu’Emmanuel Vertilaire fait partie d’une équipe de trois juges d’instruction qui gèrent des dossiers brulants dont leurs mandats n’ont pas été renouvelés, deux de ces juges sont au TPI de Port-au Prince (Chavannes Étienne et Jean Wilner Morin) et le dernier au TPI du Cap-Haïtien.
Par ailleurs, dans son instruction du dossier de l’assassinat par asphyxie de l’animateur culturel Jacques Dubois, à Café trio au Cap-Haitien, le 28 avril 2018, le juge Emmanuel Vertilaire, avait ordonné l’arrestation du représentant de l’exécutif dans le Nord, Antonio Jules, pour son implication présumée dans cette attaque meurtrière.
Cependant, Antonio Jules, a été libéré après quelques jours de détention , suite à une décision de la Cour d’Appel du Cap-Haitien, par le commissaire Florival Richemond qui a remplacé le commissaire Ferney St Juste qui a été révoqué pour sa passivité dans le traitement de ce dossier.
A signaler que Démétrius Smith, un homme à mobilité réduite, est accusé comme étant le facilitateur d’introduction par effraction d’une bombe de gaz lacrymogènes à Café Trio, reste toujours en détention sur ordre du juge Vertilaire.
Enfin, si le non renouvellement du mandat de l’ancien juge Emmanuel Vertilaire ressemble à un règlement de compte pour certains citoyens du Cap-Haitien, pour d’autres citoyens, il s’agit d’une mesure équitable en reprochant au juge d’avoir rendu des jugements complaisants en faveur des avocats avec qui il militait dans un même cabinet avant son intégration dans le système judiciaire.
C’est encore une fois, un exemple convainquant de la dépendance du Pouvoir judiciaire à l’Exécutif, car un avis favorable a été donné en faveur du juge Vertilaire et les deux autres juges par le CSPJ.
Dossier à suivre…
La rédaction