Le Tribunal spécial de la Cour supérieure de Justice (STJ) a pris la décision de permettre aux juges fédéraux de première instance, d’autoriser l’entrée au Brésil, sans visa préalable, aux Haïtiens qui veulent faire venir leurs enfants d’Haïti.
Brazilia, https://www.lemiroirinfo.ca, Mardi 20 Décembre 2022
En effet, depuis 2021, la procédure judiciaire qui permettait d’obliger à un juge d’accepter que les Haïtiens fassent entrer leurs enfants au Brésil pour motif de regroupement familial, avait été interdite. C’est lors de l’analyse de la suspension de cette procédure et de la résolution 3.092 que cette décision a été revue.
Désormais, le juge doit tout simplement vérifier si les tentatives de résolution administrative du problème (demande de visas, etc) ont été épuisées et constater qu’une expertise sociale a été réalisée pour déterminer s’il s’agit bien d’un regroupement familial. Ceci doit être fait pour chaque demande concernant la situation de parents ayant émigré au Brésil voulant faire venir leurs enfants sur le sol brésilien.
A la base de cette décision judiciaire, l’État brésilien avait fait un recours contre la justice de l’État de Santa Catarina, au Sud du Brésil, à cause de ce qu’il appelle une « ingérence du pouvoir judiciaire » qui « causait des difficultés à l’administration publique ». L’État brésilien arguait qu’il n’y avait aucune difficulté dans le processus d’obtention de visa brésilien à l’Ambassade du Brésil en Haïti, et que « le droit au regroupement familial ne devrait pas être accordé contrairement aux règles migratoires en vigueur ».
La ministre Maria Thereza de Assis Moura, présidente du STJ, croit pour sa part, que la protection des enfants et des adolescents justifie la mesure qui permet le regroupement familial.
« Il faut garder à l’esprit la primauté de la protection de l’enfant et de l’adolescent, la protection de la famille comme fondement de la société et le droit à la vie familiale, en se rappelant que les requérants, dans leur grande majorité, sont des mineurs qui entendent satisfaire aux exigences parents, qui sont déjà au Brésil », a déclaré celle qui fait aussi figure de présidente de la STJ.
Elle soutient qu’aucune provision constitutionnelle ne permet la restriction absolue de cette procédure judiciaire mais qu’il faut, toutefois, permettre aux juges d’examiner chaque dossier « avec prudence et face à la démonstration sans équivoque que les possibilités administratives et les mesures pédagogiques d’informations viables, y compris l’expertise sociale et décider d’accorder ou non l’injonction préalable souhaitée ».
La rédaction