Le professeur Claude Péan écrit à Me Camille Leblanc autour de son dernier billet à Me Sonet Saint-Louis sur la durée du mandat des sénateurs !

Claude PÉAN

À l’attention de Me Camille LEBLANC

Votre billet à votre ami Me Sonet SAINT-LOUIS fait avancer les débats et aide à mieux conprendre la situation qui va prévaloir à la fin du mandat de la 50 ème législature le dimanche 12 janvier.

Toutefois permettez-moi d’attirer votre attention sur la réponse que vous avez donnée à votre interrogation « qui à la charge d’organiser les élections? »
C’est le Conseil Electoral et non le Président de la République.
Comme les élections n’ont pas eu lieu à temps et que nombre d’institutions seront dysfonctionnelles , le Président, face à cette situation et comme garant de leur bon fonctionnement, appellerait le Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP) pour s’enquérir des motifs de la non tenue des élections.

Le Président du CEP aurait répondu que tout était fin près de son coté mais il n’a pas pu avancer puisque le Parlement n’a pas voté la loi électorale….
Vous connaissez la suite.

Les responsabilités étatiques sont partagées.

À partir du lundi 13 il est de la responsabilité du Président pour prendre toutes les dispositions en vue de la continuité du fonctionnment de l’État.
Pour rappel voici la liste des Institutions concernées:
-Sénat
-Chambre des députés
-Assemblée Nationale
-Tous les Conseils Municipaux
-Tous les Conseils de Section Communales
-Toutes les Assemblées Municipales
-Toutes les Assemblées de Sections Communales
(Conseils Départementaux et Assemblées départementales)

Il va sans dire que le Président doit aussi rendre fonctionnel le Gouvernement déjà ratifié par la chambre des députés.

Salutations
Claude PÉAN

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