L’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Camille Édouard Junior dit avoir appris avec stupéfaction qu’un total de 30 magistrats n’ont pas été certifiés dans le cadre des dernières opérations de certification réalisées par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Port-au-Prince, https://www.lemiroirinfo.ca, Vendredi 20 Janvier 2023
« C’est un scandale qui exige des mesures exceptionnelles » a analysé l’homme de loi. « Les résultats de ce processus de certification montrent clairement que le phénomène de corruption gangrène le système judiciaire haïtien » a commenté le professeur d’universités.
L’ancien ministre de la justice et de la sécurité sous la présidence provisoire de Jocelerme Privert se dit toutefois soulagé que ces magistrats « malhonnêtes » aient pu être identifiés et démasqués du système judiciaire.
Selon ses analyses, c’est un scandale qui demande des mesures exceptionnelles. C’est-à-dire un mécanisme de réparation civile, pénale et même morale en faveur des victimes de ces juges ou commissaires de gouvernement épinglés selon la nature des faits allégués.
De même, selon Me Edouard, pour éviter toute contestation du travail effectué par le CTC, il est indéniable de souligner la transparence dans le processus de certification; l’établissement d’une méthodologie du processus de certification au regard de la loi et des principes d’équité procédurale et la publication des règles de forme, de fond et de procédure de la certification.
À rappeler qu’un groupe de vingt-huit 30 de magistrats haïtiens, parmi eux les juges Garry Orélien, Jean Osner Petit- Papa, Ramoncite Accimé, Maximin Pierre,Bredy Fabien, Ikenson Edumé, les commissaires de gouvernement Jacques Lafontant et Roosevelt Zamor, n’ont pas été certifiés dans le cadre des dernières opérations de certification conduites par le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire.
Ces magistrats sont incriminés pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, ivrognerie notoire, facilitation d’élargissement de criminels notoires ou qualification académique insuffisante.
Par ailleurs, sur le procès-verbal figure également une liste de 31 magistrats qui sont certifiés par le CSPJ. L’actuel doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Chavannes Etienne, Wilfrid Brutus, doyen du TPI de Fort-Liberté, Merlan Melabre, Jean Claude Dabrésil, Myrlande Borgella, entre autres. Le président du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, a acheminé le procès-verbal à la ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, ce, a fait savoir le président dans sa correspondance, dans un souci de maintenir une parfaite collaboration avec le MJSP.
Le CSPJ a épinglé des intouchables, estime Pierre Espérance du RNDDH
Le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a applaudi la décision du CSPJ de mettre à l’écart certains juges. « Je n’ai pas de dossiers sur tous les concernés, mais je dois dire qu’ils sont nombreux sur cette liste qui étaient intouchables. Ils ont terni l’image de la justice haïtienne. Le RNDDH félicite les enquêteurs qui ont rendu un grand service au pays. On commence par débarrasser la justice des délinquants », a déclaré Pierre Espérance.
La rédaction