Dans une résolution adoptée en séance extraordinaire, le vendredi 31 janvier 2020, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) se déclare incompétent pour trancher le conflit opposant les 9 sénateurs renvoyés du grand corps et le président Jovenel Moise.
Les concernés qui se croient être toujours sénateurs ont salué la décision du C.E.P et se proposent dans une note rendue publique, de rencontrer la presse, en date du 5 février 2020, pour faire valoir leurs commentaires vis-à-vis de la position du conseil électoral provisoire (C.E.P). https://www.lemiroirinfo.ca/fin-de-mandats-des-19-senateurs-les-contestataires-seront-deboutes-toute-action-par-devant-le-c-ep-sera-declaree-irrecevable-a-ecrit-claude-pean/
En effet, le lundi 13 janvier 2020, dans un tweet, le chef de l’État, Jovenel Moise, a dit constater la caducité du parlement avec la fin des mandats de la chambre des députés et de deux tiers des membres du grand corps législatif.
Cette note a fait une tôlée dans la presse et du côté des concernés qui refusent d’être appelés anciens sénateurs et attaquent cette décision en justice et par devant le conseil électoral provisoire ainsi que par devant des instances internationales qui estiment que leur mandat prendra fin en 2022.
La rédaction