La décision du gouvernement haïtien d’introduire la carte d’identité communément appelée «Carte Dermalog/ CD» a été justifiée au nom de la sécurité nationale. Il est vrai que la gestion de l’identité revêt d’une importance capitale; car le destin de toute une nation en dépend. Cependant, si la décision n’a pas été bien réfléchie on risquerait de se retrouver dans une insécurité planifiée.

Montréal, https://www.lemiroirinfo.ca, Samedi 04 janvier 2020

En 2020, tandis que bien des pays du globe font des progrès énormes avec l’intelligence artificielle en créant l’identité numérique de leurs concitoyens, le peuple haïtien débute cette année avec une grande confusion relative à son identité car une décision sans réfléchie a été prise au sommet de l’état sans les considérations techniques et juridiques.

Définissons d’abord la notion d’identité. Selon Larousse, elle est l’ensemble des données de fait et de droit qui permettent d’individualiser quelqu’un (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.)

Carte d’identité nationale? C’est un document propre à un état contenant des informations uniques permettant d’authentifier un individu.

La genèse de la carte d’identification nationale (CIN). En 2004, après le départ de l’ex-président Jean Bertrand Aristide, l’administration Boniface/Latortue de concert avec la communauté internationale avaient jugé nécessaire et opportun de doter le citoyen haïtien d’un document d’identité lui permettant de s’identifier et en même temps pour lui servir de carte électorale. Cette nécessité est clairement mise en évidence dans le décret de loi portant la création de la carte d’identification nationale.

Que dit le décret?

Je vais vous citer des passages tres explicites :

« Considérant l’urgente nécessité de procéder à l’identification de tous les Haïtiens et

Haïtiennes »

« Considérant qu’il y a donc lieu d’édicter de nouvelles dispositions appelées à régir spécifiquement le processus d’octroi de la nouvelle Carte d’Identification Nationale (CIN) à toutes les Haïtiennes et de tous les Haïtiens comme moyen obligatoire d’identification personnelle »

L’article 1^er dudit décret stipule que tout haïtien s’identifie par la CIN et les articles 3 et 4 déterminent son contenu.

L’article 11 dudit détermine l’utilisation de la CIN.

En effet, je laisse les questions juridiques à l’appréciation des juristes et je vais analyser la technicalité de la question.

Première considération technique :

Mise en place de l’infrastructure du projet d’identification pilotée par l’OEA/CEP.

L’organisation des États Américains conjointement avec le Conseil Électoral Provisoire et l’UNops avaient mis en place au moins un bureau d’inscription dans chaque section communale et plusieurs bureaux dans les grandes villes du pays. Pour renforcer ce dispositif déjà si lourd, plusieurs unités mobiles ont été utilisées pendant plusieurs mois.

 Des milliers d’opérateurs pour la saisie des données ont été recrutés et déployés dans les différents bureaux.

Plus d’une quarantaine de cadres nationaux ont été recrutés par l’Organisation des États Américains sans compter ceux recrutés par le CEP et l’UNOPS pour la mise en place de la machine permettant de doter chaque citoyen haïtien ce document d’identité.

Le budget de ce dispositif était aussi considérable car des dizaines de millions de dollars ont été dépensés durant les années 2004 à 2007.

Deuxième considération :

À partir de l’année 2007 les bureaux d’inscription dans les sections communales ont été fermés. Car, l’objectif a été atteint à plus de 70% et seuls ceux des chefs-lieux communaux ont été opérationnels et cela jusqu’à maintenant.

La nouvelle carte (Carte Dermalog) que l’ONI décide d’émettre doit faire l’objet d’une grande réflexion et ceci pour les raisons suivantes :

1. Une nouvelle carte nécessite la mise en place d’une infrastructure à la hauteur des défis techniques et opérationnels;
2. Le budget de l’ONI ne lui permet pas un grand déploiement sur le terrain similaire aux opérations de 2004 – 2007 par l’OEA;
3. Le budget de la république n’a aucune ligne budgétaire pour cette opération;
4. La conjoncture politique actuelle ne lui est pas favorable;

Toutefois,  nous constatons clairement que cette décision n’avait pas pris en considération les contraintes techniques et opérationnelles.

Troisième considération :

Selon le décret de loi créant l’ONI en vigueur et la constitution haïtienne, la Carte d’Identification Nationale est le seul document permettant à un citoyen de prouver sa qualité d’électeur. Pour constituer la liste électorale, le CEP a besoin les informations provenant de l’ONI conformément à la loi et la constitution. L’annulation du décret portant la création de l’ONI par un simple communiqué de la Banque de la République d’Haiti constitue non seulement une violation fragrante de la loi mais aussi va créer un problème technique majeur qui engendra surement une situation dont la conséquence sera dévastatrice pour le pays.

Problème technique

• Si les autorités de Port-au-Prince avaient critiqué les autorités de la République Dominicaine pour l’annulation des documents d’identité des personnes d’origines haïtiennes sur leur territoire. Les Responsables haïtiens ont sciemment violé le droit à l’identité de plusieurs millions d’haïtiens qui vont constater leur retrait involontaire du registre électoral.

• L’ONI n’a pas la capacité opérationnelle dans son état actuel pour remplacer la Carte en vigueur légalement. Cependant la CIN est indispensable pour prouver sa qualité d’électeur. 

Je rappelle aux lecteurs que malgré le dispositif mis en place en en 2004-2006, on n’avait pas réussi à livrer 60% des cartes avant les élections générales de 2006 et que le CEP a été obligé dans une certaine mesure d’autoriser certains citoyens à se servir de la fiche d’inscription pour participer aux élections.

De cette contrainte technique, l’ONI doit indispensablement trouver les fonds nécessaires pour la mitiger si on veut que les élections présidentielles en 2022 soient inclusives.

Quatrième considération :

Le Conseil Électoral Provisoire sera obligé de revoir au complet son système informatique et cela coûtera très cher au trésor public. La mise en place d’un nouveau dispositif va prendre du temps et nécessitera des compétences dont le CEP ne dispose pas. Cette situation met en lumière l’effet boomerang de la décision du gouvernement.

Cinquième considération :

Si le gouvernement ne revient pas sur sa décision, il serait impossible d’organiser les prochaines élections législatives et municipales en 2020 ou  2021; car le CEP ne pourrait pas constituer un registre électoral en excluant des millions d’électeurs. Sans être un pessimiste, cette situation unique dans l’histoire du pays présage des moments de troubles organisés par les gouvernants. Cette décision pourrait obliger un gouvernement provisoire après le mandat du Président Jovenel à cause de l’impossibilité d’organiser des élections inclusives.

Sixième considération :

Si le gouvernement déciderait d’utiliser deux Cartes d’électeurs différents pour les prochaines élections? Cela serait en violation dudit décret et le CEP ne pourrait pas techniquement constituer un registre fiable. L’absence d’un registre fiable et transparent pour l’organisation des élections dans un pays comme Haïti serait encore pire.

Que faire?

Le gouvernement a deux choix très rationnels :

1. Doter l’ONI de plusieurs dizaines de millions de dollars pour son déploiement dans toutes les sections communales du pays pendant deux ans pour remplacer la CIN actuelle afin de pouvoir organiser de nouvelles élections dans deux (2) ans. Cette opération doit indispensablement débuter au cours du premier trimestre de cette année.
2. Un retour à la case de départ.

Septième considération :

Considérant l’état des finances publiques je n’imagine pas que le gouvernement peut se donner le luxe du premier choix mentionné ci-dessus;

Le deuxième choix serait tres sage pour éviter cette catastrophe annoncée, mais les gouvernants seraient obligés de rendre compte par-devant un tribunal conformément à l’article 21 de la constitution pour les mauvais usages des deniers publics.

Seul un compromis politique inclusif pourrait permettre aux gouvernants et gouvernés de sauver le pays de cette impasse sans issue qui mettrait en question l’existence de notre État. L’avenir de la jeunesse est toujours impacté à chaque mauvaise décision des gouvernants. Il est temps que les gouvernants consultent les techniciens qualifiés à chaque décision stratégique afin de s’assurer de leur légalité ainsi que le coté opérationnel des mesures à adopter.

Bolivar LOUIS

Spécialiste en sécurité informatique et en question électorales