À la suite des commentaires du Premier ministre Joseph Jouthe recueillis à son insu et rendus publics relatifs au budget de l’État, un étudiant en sciences juridiques m’a écrit pour me demander si l’actuel Chef du gouvernement était un imbécile heureux, un radoteur ou bien était-il ce jour-là sous l’effet de l’alcool ?
Port-au-Prince, https://www.lemiroirinfo.ca, Mercredi 08 Juillet 2020
Par un grossier glissement, il a dit que l’État d’Haïti n’existe pas. Si l’État n’existe pas comme bien commun, il l’est pour le Premier ministre, c’est sa propriété. Cette déclaration horrifiante a choqué beaucoup d’Haïtiens. Un Chef de gouvernement ne peut pas tout dire. Au nom de la raison d’État, il y a une barrière à ne pas franchir, une sorte d’interdit moral, bref à ce poste, il faut cultiver une attitude de réserve.
Outre les réactions de protestations collectives, les Haïtiens doivent vivre notre situation présente comme un moment d’échec de la nation. L’échec de la vie qui se manifeste dans cette réalité, où nous constatons la mort partout. La mort physique des hommes et des femmes, la mort de l’Esprit, la mort des consciences, la mort du civisme.
Face à ce sentiment de la mort, le pays a besoin d’une rédemption, d’une renaissance politique intellectuelle et morale. Pour cela, il doit se débarrasser de toutes les scories qui font obstacle à notre rêve de changement et de bien-être. En d’autres termes, nous devons mettre fin à la vertu négative (Schopenhauer) pour enfin librement agresser celui ou ceux que nous percevons comme dangereux pour l’État (Jürgen Habermas)
La déclaration de M. Joseph Jouthe n’est pas innocente. Elle nous dit que l’État que dirige le Président de la République dont il est le garant de la bonne marche n’existe pas. Quel désaveu public ! Il met donc Jovenel Moïse dans la peau d’une personne qui a failli pour n’avoir pas accompli ses responsabilités de Chef de l’État aux termes de l’article 136 de la Constitution.
Le Premier Ministre avait raté une occasion de se taire. Mais n’ayant aucune conscience de l’État, il avait cédé à la pression de pulsions divagantes. Malheureusement, dans cet État failli, il n’y a pas d’institutions fortes pour freiner ses dépositions déficientes et instinctives. Comme l’État que dirige le Président Moïse, il se trouve dans un état chronique d’hyper conscience de son moi.
La Constitution de 1987 était venue pour réguler et stabiliser ces comportements puissants. Trente quatre années après, nous constatons que la société haïtienne n’a pas su mobiliser des sentiments démocratiques et les institutions les unes après les autres s’effondrent. En effet, l’activité représentative est l’origine sacrale de l’autorité. S’il n’y a pas de mandat, il n’y a pas d’autorité. Le Premier ministre Joseph Jouthe n’a pas d’autorité parce qu’il n’a pas de mandat du Parlement pour exécuter l’action de son gouvernement. De ce fait, il n’a pas d’obligation envers le peuple. L’autorité est liée à l’obligation.
Le contrôle du budget est assuré par le Parlement
Quelle est la source constitutionnelle du gouvernement du Premier ministre Joseph Jouthe ? Peut-on avoir un budget sans des engagements, autrement comment s’assurer de la juridicité du budget de l’État ? Le budget n’est pas un document isolé. L’élaboration du budget fait suite à la déclaration de politique générale du gouvernement dans laquelle le Premier ministre définit l’action gouvernementale sous forme d’engagements politiques, sociaux et économiques. Ces engagements constituent le mandat du gouvernement. La réalisation de ce mandat sans faute est la conduite de l’obtention de la décharge administrative. Le gouvernement de Joseph n’a eu pas de mandat du Parlement, il n’y aura de décharge de sa gestion. Car, l’article 233 établit clairement que c’est la commission bicamérale qui accorde décharge aux membres du gouvernement.
Donc, le budget est au cœur de la juridicité des finances publiques. Le budget est une loi dans laquelle est concrétisée la vision du gouvernement dans la mise en œuvre d’un programme d’action publique. Le budget a un rôle politique social et économique. Ce n’est pas seulement une compilation des chiffres mais un document chiffré destiné à la mise en œuvre des politiques publiques. Le budget n’a de valeur que si la juridicité de la normativité budgétaire est établie par le Parlement. Il faut la juridicité des engagements économiques sociaux et politiques. La juridicité en droit est un fait d’être juridique (Kant, La doctrine du droit).
C’est le législateur qui pose le cadre juridique de la gestion des ressources de l’État. Le fait que le budget n’ait pas été voté par le Parlement, cela constitue une entrave juridique à l’action gouvernementale. Le vote du budget dans la forme prévue par la Constitution est une exigence fondamentale dont l’Exécutif doit s’accommoder. Elle est la règle suprême de son action. Le fait qu’elle soit adoptée par décret, cette loi de finances est dépourvue de juridicité. Entre la préparation, du moins, l’initiative du budget par l’Exécutif et son vote par le parlement, il y a une relation. Cette liaison est constitutionnelle et juridique et s’inscrit dans le balancier entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif. Pour être valable, le budget de l’État doit être soumis à la compétence législative. Car, il appartient au Parlement de régler les comptes dans la loi de règlement après l’exécution du budget par le gouvernement. Donc, suivant la logique constitutionnelle, s’ il n’y a pas de Parlement, il ne peut pas y avoir de gouvernement, encore moins de budget. L’anéantissement de l’institution de contrôle entraîne automatiquement l’inexistence de l’action gouvernementale. Le gouvernement de Joseph Joute évolue dans un « état de corruption ». Un système sans contrôle est un système de corruption.
La corruption est l’absence de contrôle et de reddition de compte. Parce que, c’est la haute juridicité du budget qui assure la fiabilité de son exécution par l’administration, selon les règles du budget et de la compatibilité publique. Le contrôle du budget est assuré par le Parlement. On ne peut pas appliquer la loi à moitié. Ce n’est pas la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) qui étudie la conduite du gouvernement et qui accorde décharge administrative aux exécutants de cette loi annuelle mais le Parlement. Aucun Parlement ne pourra se prononcer dans l’avenir sur la demande de décharge qui sera produite par les membres du Gouvernement de Jouthe parce que ces derniers ne s’étaient pas engagés devant aucun Parlement mais bien devant le Président de la République qui s’attribue de la compétence législative en pareil cas.
Dans notre système politique, le Parlement est investi de la mission de contrôle (art 223 de la constitution) sur l’action du gouvernement. Il le fait par divers moyens : procédure des questions, commissions d’enquête, mise en cause de la responsabilité du gouvernement etc. L’évaluation des politiques publiques y est aussi attachée à partir des engagements qui ont pris été par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
Comme indiqué l’ article 223 de la Constitution, l’exécution de la loi de finance est assurée par le Parlement, la Cour des Comptes et et du contentieux administratif ainsi que les autres institutions prévues par la loi. Donc, la Constitution établit le Parlement comme instance exclusive de contrôle sur l’action gouvernementale. Il s’ agit là d’une caractéristique de l’État de droit et notre système de gouvernance publique. Le droit en définitive est une affaire de contrôles. Toujours selon cette clause, la gouvernance publique est basée sur un système de contrôles à plusieurs niveaux.
Un état de dictature
C’est l’occasion de rappeler que la décharge administrative participe à la fonction de contrôle qu’exerce le Parlement sur l’action gouvernementale. Contrairement, à ce que pense le Premier ministre Jouthe, son gouvernement ne peut définir aucune action en termes de politiques publiques en l’absence de l’institution de contrôle qui est le Parlement. Si cette relation théorique n’est pas établie, entre action et contrôle, il n’y aura pas de transparence dans l’exécution du budget. Donc, l’inexistence de l’un entraîne aussi l’inexistence de l’autre. L’action gouvernementale, de même que la fonction de contrôle législative, de règlement des comptes, exige une certaine continuité des institutions républicaines.
Le Président Jovenel Moise a hérité d’un précédent dangereux : la gouvernance sans contrôle. En effet, nous sommes si habitués à ce système corrompu qu’il est difficile de faire comprendre aux dirigeants actuels qu’ils font délibérément choix de la corruption. En ce qui concerne le Parlement, notre système politique a mis en place deux fonctions parfaitement complémentaires : une fonction de l’élaboration des normes (c’est l’ État de droit) et une fonction de contrôle (la bonne gouvernance). La confiscation de ces deux fonctions par le pouvoir exécutif nous place dans un « état de dictature « .
La connaissance des affaires de l’État implique par conséquent la reconnaissance d’une institution légitime détentrice de ce que nous pourrions appeler le « monopole normatif » dans le sens « positiviste » du terme. (Art 111 de la constitution). L’Exécutif haïtien n’est pas habilité à prendre ces décrets qui sont en réalité des décrets-lois. Sous les régimes antérieurs, plus précisément, sous le régime des Duvalier, ces décrets ont été pris en vertu d’une habilitation législative dans les domaines relevant normalement du Parlement, et possédant force de la loi, c’est-à-dire susceptible de modifier les lois en vigueur. Ce procédé anti -démocratique était néanmoins constitutionnel mais avait permis à l’Exécutif de réaliser des réformes (souvent impopulaires) qu’il comptait adopter mais au prix du renoncement du Parlement à exercer réellement sa compétence. L’Exécutif peut prendre des décrets et non pas des décrets-lois ayant force de loi. (Art 40, 159 de la constitution), le Parlement aussi (art 188-1, 276-1 de la Constitution).
La gouvernance à coups de décrets est illégale et anti- démocratique. Il n’ y a pas eu renoncement du Parlement à exercer sa compétence législative mais son absence organisée et provoquée. Son dysfonctionnement n’est pas justifié et doit être interprété comme une faillite du Chef de l’État qui n’ a pas su pétrifier les institutions dans la moule de la stabilité et de la continuité. En tout état de cause, le pouvoir d’adopter des décrets ayant force de loi inscrit au « Titre des dispositions transitoires » est juridiquement épuisé avec la disparition de l’organe investi, c’est-à-dire le CNG, le 7 février 1988. (Mirlande Manigat, « Traité de droit constitutionnel haïtien »).
La décharge doit être régulière
Les décrets du Président Moïse découlent des circonstances arbitraires. Le Parlement dans un régime démocratique et représentatif est la source des lois, l’organe chargé de cette fonction exclusive (art 111 de la constitution). Notre régime politique est fondé sur un système dans lequel le Premier ministre et les membres de son cabinet ministériel sont responsables devant le Parlement, lequel établit un contrôle sur l’ensemble des activités du gouvernement (art. 156) C’est une exigence fondamentale faite par la constitution afin d’éviter le détournement de la puissance publique par ceux qui contrôlent l’administration. En ce sens, la décharge doit être accordée sous une base annuelle et régulière compte tenu du fait que le budget est une loi annuelle. Donc, ce n’est pas lorsqu’il en a besoin pour postuler un poste nominatif et électif que quelqu’un a été comptable de deniers publics devrait obtenir décharge : c’est une formalité annuelle (art 233 de la constitution). C’est la raison pour laquelle chaque année, la gestion des ordonnateurs et comptables des deniers publics doit être approuvée. Chaque année, le pouvoir législatif arrête les comptes. L’approbation du compte par le Parlement implique décharge de responsabilité (art. 228). Seul le Parlement devant lequel le gouvernement s’était engagé peut donner décharge à ses membres.
C’est par la multiplication des freins et des contre pouvoirs que la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits fondamentaux sont rendus possibles. C’est pourquoi les constituants de 1987, contrairement aux périodes précédentes, avaient éliminé la formule de pleins pouvoirs accordée à l’Exécutif pour décider sur des questions législatives. La Constitution de 1987 dispose qu’aucun pouvoir ne peut déléguer ses attributions en tout ou en partie à un autre pouvoir. C’est de la puérilité intellectuelle et une méconnaissance de la gouvernance publique de nos dirigeants qui conduisent le pays à ces impasses politiques. Selon l’article 150 de la Constitution, le Président de la République n’a pas d’autres pouvoirs que ceux qui lui sont attribués par la Constitution. Les décrets du Président Jovenel Moïse sont illégaux et doivent être combattus par des moyens légaux. Le droit est inattaquable dans ce qu’il dit et ce qu’il n’a pas dit.
Haïti se définit comme un État de droit démocratique. La gouvernance par décret rime très mal avec les principes de la démocratie représentative et de l’État de droit. Le droit est aujourd’hui une affaire de contrôles. L’absence de contrôle conduit à l’arbitraire des pouvoirs. Haïti est en pleine dictature. La dictature n’est pas examinée aujourd’hui à partir des références lointaines. La dictature c’est d’abord l’absence de démocratie. L’une chasse l’autre. C’est pourquoi le législateur, dans sa fiction, ne prévoit que l’État soit en vacance ni aucune de ses branches dysfonctionnelles.
Un véritable gâchis
Les impondérables générateurs de gouvernement de fait ne sont pas de nature à changer la nature constitutionnelle des choses. Si tel est le cas, alors n’importe quel Président pourrait s’amuser à rendre dysfonctionnelle la démocratie à son profit, comme c’est le cas aujourd’hui pour le Président Moise. Dans sa désinvolture, il rend dysfonctionnel le Parlement par le non renouvellement de la Chambre des députés et des deux tiers du Sénat. Il n’a pas non plus organisé des élections pour le renouvellement du personnel des collectivités territoriales afin de lui permettre de convoquer une Assemblée constituante pour enterrer définitivement la Constitution de 1987 qu’il a juré de respecter et de faire respecter. L’actuel Président est en infraction à la Constitution, ce qui le disqualifie en principe pour engager la nation sur de nouvelles initiatives politiques.
La gouvernance du Président Moïse s’est révélée au bout du compte comme un véritable gâchis. La communauté internationale, qui assiste le pouvoir en place à travers le BINUH, doit être raciste pour trouver normale cette situation. L’élite économique haïtienne doit être barbare et criminelle pour accepter de fonctionner dans une économie sans règle. L’élite intellectuelle doit être inculte pour prendre corps dans cette forme de barbarie de l’intelligence.
En effet, les imprudences ou les défauts originels de la Constitution, ses problèmes d’application, ses grandes générosités ouvrent cependant la voie à un débat sérieux sur sa valeur réelle, pratique dans le contexte haïtien. Mais le respect de la Constitution, comme l’a souligné la professeure de droit constitutionnel, Dr Mirlande Manigat, ne dépend pas seulement de sa valeur intrinsèque mais aussi de la volonté et de l’engagement collectif des gouvernants et des gouvernés de la respecter. Il faut souligner aussi que les élites haïtiennes entretiennent un rapport difficile à la loi et au droit. Et, c’est pourquoi le Professeur Leslie Manigat avait souligné avec raison que le respect de la loi est une question d’éducation. Pour respecter la loi, il faut apprendre à l’aimer et à la vouloir. Car, la Constitution la plus mieux préparée techniquement et politiquement correcte ne sera jamais appliquée en Haïti à cause de cette absence de culture légaliste chez les haïtiens. L’éducation demeure la première et la dernière partie de la politique. Faites des hommes et des femmes, tout ira bien, a écrit Jules Michelet, l’historien Français.
En conclusion, là où manque le droit, l’action politique commencée s’écroule et disparaît en silence. En dehors du Parlement, quelle instance responsabilise le gouvernement et par quel mécanisme ? En démocratie, il faut une instance de contrôle, un instrument régulateur de l’activité gouvernementale, qui assiste le Pouvoir exécutif et qui lui donne des avis pour l’accomplissement de ses prérogatives. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif a-t-elle le droit de jouer ce rôle, c’est-à-dire de se substituer au Pouvoir législatif, l’instance de contrôle de l’action gouvernementale prévue par la Constitution?
N’ayant pas de compte à rendre, les membres de ce gouvernement ne peuvent pas non plus être affectés par les actes qu’ils posent contraires à la loi. Le Parlement étant dysfonctionnel, la Haute
Cour de Justice, cette juridiction répressive composée de parlementaires des deux Chambres devant laquelle les membres du gouvernement sont justiciables, ne peut être constituée en cas de faute commise par ces derniers dans l’exercice de leurs fonctions (voir les articles 185 à 190 de la Constitution.
Pour une alternative progressiste, patriotique et morale
C’est une véritable chute vertigineuse. Une régression totale de l’idéal démocratique. La société haïtienne doit vivre cette situation comme un mal profond, un mal politique, pour répéter le philosophe Hannah Arendt. C’est, en effet, par une cascade d’échecs, d’initiatives médiocres que l’on est arrivé à ce point critique de non retour.
Faute de connaissance des affaires publiques, le Président Moise s’est entouré de personnes apparemment peu expérimentées. Comme s’il semble ne pas vouloir de résultats – ni d’institutions d’ailleurs -, il a choisi une équipe gouvernementale globalement inefficace et ce, en absence de tout contrôle que requiert une gestion transparence de l’État. Ainsi personne ne lui fera d’ombre dans sa gestion calamiteuse de la chose publique.
Certaines personnes du secteur privé qui vivent aux crochets de l’État et avec qui elles font souvent des affaires louches au détriment de l’intérêt général, n’y voient rien, acceptent tout sans scrupule. Cet État prédateur imposé par la communauté internationale, entretenu par les classes dominantes et dirigeantes, est aujourd’hui un haut de lieu de commerce et de politique illicites, où s’installent gangs armés considérés comme seul vis-à-vis du pouvoir en place. Tout se passe au vu et au su de la diplomatie onusienne en Haïti qui n’a pas su accomplir sa mission qui était de ramener la sécurité, encadrer la justice et les institutions responsables de la mise en œuvre de l’État de droit toujours en crise. La justice en tant que pouvoir de l’État, co-dépositaire de la souveraineté nationale, est en grève intermittente. Il existe trois syndicats au sein de la Police Nationale d’ Haïti, pourtant détentrice des fonctions de sécurité nationale. Cette immense faillite ressentie dans les âmes de la nation est celle des élites haïtiennes et de la communauté internationale. C’est une responsabilité lourdement partagée.
L’inacceptable progresse faute d’alternative progressiste patriotique et morale. En face de la fédération des groupes armés, il nous faut construire un partenariat des hommes et des femmes de bien, du savoir et de valeur pour orienter le combat du peuple. Nous sommes en train de toucher le fin fond du tréfonds de l’abîme, le pays ne peut plus descendre plus bas. Il faut un sursaut national pour mettre fin à l’inacceptable. Notre plus grande erreur, il faut l’avouer, c’est d’avoir confié le pouvoir de décider dans une République à des gens dépourvus de tout sens du devoir et de la responsabilité. La République Dominicaine fait des progrès économiques importants parce que ses institutions sont stables. Elle a su trouver la stabilité politique grâce à une classe politique professionnelle patriote et compétente. Haïti ne peut pas avancer ni sortir du sous-développement, de la pauvreté sans une élite éduquée, sans le savoir et la science.
Dans la corruption la plus abjecte qui aggrave la détresse populaire, ces messieurs et dames pètent dans la soie, mais le petit peuple dans sa misère affreuse crève de faim, est à bout de tout et à bout de souffle dans un pays totalement dévasté. En politique, l’échec n’a ni partisan ni de courtisan. Il faut espérer que ceux qui travaillent à la perte de la nation seront bientôt rares et que l’amère expérience que nous vivons depuis trente ( 33) ans ait définitivement une fin. Pour cela, il faut arrêter la bêtise en constituant un contre-pouvoir critique pour défendre le peuple et la nation !
Auteur : Me Sonet SAINT – LOUIS, Avocat, Courriel : Sonet43@Hotmail.com