
Les avocats sont des auxiliaires nés pour la bonne marche de la justice, cependant dans la juridiction de Cap-Haïtien, certains avocats utilisent leur influence pour corrompre les magistrats assis et debout. Une situation qui révolte le substitut commissaire du gouvernement près du parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien, Me Jean Bernard Élie. Il jette une couche aux corrupteurs et corrompus lors de l’installation du nouveau commissaire du gouvernement a.i, Me Durand Charles Édouard, le 10 juillet dernier. Il a reconnu que les magistrats assis et debout en font partie du problème de la corruption mais et appelle les autorités régaliennes à trouver une formule pour certifier les avocats au même titre que les magistrats dans la perspective de lutter contre la corruption dans le système judiciaire haïtien.
Cap-Haïtien, https://www.lemiroirinfo.ca, Mercredi 26 Juillet 2023
En effet, Me Jean Bernard Élie a souligné que le parquet, le Tribunal de Première Instance et le barreau du Cap-Haïtien, ont déjà reçu des dizaines de plaintes contre ces pseudos avocats.
Voici l’intégralité du discours du substitut commissaire du Gouvernement, Jean Bernard Élie.
C’est avec beaucoup d’émotion ce matin que j’ai l’honneur de prendre la parole à l’installation du Commissaire du Gouvernement AI près le TPI du Cap-Haïtien ;
Rendre la justice, dire le mot du droit est une fonction essentielle dans un Etat de droit. Haïti, premier pays noir à opérer dans le monde au XIXe siècle le miracle de la liberté, vit aujourd’hui sur le plan de la justice et du droit une situation dramatique qui met, sans nul doute, son existence en péril. C’est un constat que la majorité des citoyens haïtiens n’ont pas confiance en la justice. Avec beaucoup d’ironie ! Très souvent des Magistrats, chargés de rendre la justice, n’ont pas non plus confiance en la justice. Le constat demeure ! La justice ne contribue point au progrès de la société.
Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI ‘’eske’w konnen kote’w rantre a ? C’est juste pour vous dire, la juridiction du Cap-Haïtien n’est pas la juridiction de la Grande-Rivière du Nord. Immédiatement, je vous demande de faire cette distinction et en tirer les avantages et les ennuis que de droit.
Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI le Barreau assume dans la société un rôle social. L’une de ses missions consiste à œuvrer pour le triomphe de la justice et la protection des justiciables. Cependant, la plupart d’entre ’eux sont des Avocats sur les réseaux sociaux qui ne respectent pas la déontologie du métier, qui critiquent les magistrats à longueur de journée, la majorité ont des plaintes au niveau du Barreau et au Tribunal. De ces plaintes concernent le détournement des avoirs des clients. La corruption n’est pas uniquement au Tribunal. La corruption est partout. Les efforts du bâtonnier Telsyde ont été énormes pour essayer d’apporter une solution à cette situation alarmante qui ronge les justiciables. Ils critiquent, ils corrompent en même temps. Moi, j’ai dit s’il faut certifier les Magistrats, ipso facto, il faut certifier les avocats. Le problème de la corruption au sein du système judiciaire n’est pas uniquement les Magistrats. Il y a des corrompus et des corrupteurs. Les corrupteurs ce sont les Avocats. Le Bâtonnier de l’ordre et son conseil a une grande responsabilité devant l’histoire.
Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI nous avons besoin de la justice pour consolider la base de la démocratie et réparer les torts et l’injustice fait à nos concitoyens. Nos plus grands problèmes de la justice haïtienne c’est la lenteur. La justice est lente pour les petits voyous mais rapide pour les grands voyous. Quelle a été la réponse de la justice à la détention préventive prolongée ? À mon avis, pour résoudre cette problématique, il faut évaluer les magistrats assis et debout convenablement. La juridiction du Cap-Haitien n’est pas exempté face à ce gangrène qui ronge les justiciables.
Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI, la violation de la liberté individuelle est une constante dans la pratique de la justice pénale. Le Commissaire du Gouvernement le plus souvent sur les caprices de la population et l’institution policière, malgré, il n’y a pas lieu de poursuivre, il poursuit. Cependant, l’article 24 de la Constitution de 1987 amendée le 9 mai 2011 précise : « La liberté individuelle est garantie et protégée par l’État ». Les problèmes d’Haïti sont, avant tout, des problèmes des droits humains. La violation des droits humains par les autorités étatiques chargées de les respecter, les protéger et de les mettre en œuvre, sont autant de facteurs qui violent la législation haïtienne.
Le mois dernier, je suivais sur les réseaux sociaux un individu qui a été appréhendé par la police, on lui avait dit qu’il est le deuxième chef de gang à ‘’Cité du Peuple’’. Cependant, la police dans ses rapports envoyait le délinquant pour vagabondage et association de malfaiteurs. Cependant, sur les réseaux sociaux, ce prévenu est le deuxième chef de gang. Mesye fòk nou pa fè yon peyi sa. Pour résoudre la détention arbitraire et illégale et détention préventive prolongée en Haïti la police n’est pas exemptée. L’institution policière doit savoir qu’elle n’est pas la justice et ne sera jamais remplacée la justice. Anpil fwa lapolis arete moun yo, yo pa vini ak kò deli yo. Yo arete pou vòl men ame ak gen zam afeu, yo pa vini ak anyen pou prouve sa yo di ke moun nan fè a. le plus souvent, ils font l’objet de depot. Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI il faut qu’il y ait une étroite collaboration entre la justice et la police mais dans le respect mutuel. Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI votre bureau est au Parquet non pas ailleurs.
Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI l’insécurité foncière dans le département du Nord est palpable et tangible vous devez travailler immédiatement pour essayer d’apporter une solution durable à ce fléau. Les arpenteurs, les notaires doivent être sanctionnés et punis selon la loi. S’il faut changer le système ce n’est pas seulement dans la magistrature. Les auxiliaires de la justice ne sont pas exemptés. Le problème de la justice est global.
Le mois dernier, j’ai été attaqué par des faux journalistes sur les réseaux sociaux pour le fait qu’un prévenu a été libéré par le tribunal correctionnel. Est-ce que c’est moi qui a rendu la décision ? NON. Mais, le locateur du Parquet AI d’alors n’a pas du courage pour donner une réponse appropriée aux dénigreurs. Je n’ai jamais libéré un prévenu dans des conditions douteuses. J’ai la loi comme mon unique boussole. Lorsque les juges de paix font des arrestations en marge de la loi, j’ai toujours du courage pour libérer et je donne toujours rendevez-vous au prévenu et le plaignant au Parquet pour essayer de donner une solution. La majorité des cas c’est pour dette. Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI vous devez avoir du courage pour confronter les critiques. C’est un constat ! Les détenus lorsqu’ils sont arrivés devant le commissaire du Gouvernement, ils seront l’objet d’un mandat de dépôt. Le pire est le renvoi du dossier au cabinet d’instruction, sans étudier le dossier en profondeur pour voir si leur que cas nécessiterait un classement sans suite ou un refus d’informer. Il faut éviter ce gens de pratique.
Pour répéter Platon et Tomas Hobbes : « l’être humain ne fait le bien que par la peur. En l’absence de toute peur, nous faisons le mal partout où nous en avons le pouvoir ». Pour Hobbes « l’homme est le pire ennemi de son semblable, ou de sa propre espèce. En tant que représentant de l’ordre public, gardien de l’ordre social Monsieur le Commissaire du Gouvernement AI je vous demande d’abord dans tous vos actions de faire respecter et protéger les droits de vos semblables puis de faire appliquer quand il faut appliquer la justice avec la dernière rigueur ensuite de classer sans suite quand il faut classer sans suite et enfin de renoncer quand il faut renoncer à la poursuite.
La juridiction du Cap-Haïtien en est l’exemple avec un taux de 68,72% de détention préventive. Honorable CG AI la tâche est lourde, mais je vous demande de vous engager à l’acquitter avec science, compétence et respect dûs aux lois de la République.
Honorable doyen
J’ai dit
Magistrat Jean-Bernard ELIE, Avocat, Professeur d’Université d’État.