«Le président Jovenel Moise n’a aucun pouvoir de constater la caducité du parlement et il y aura 19 sénateurs, après le lundi 13 janvier 2020» nous dit Me Camille Leblanc.

Le deuxième lundi du mois de Janvier 2020 est une date qui préoccupe les mandataires haïtiens et des membres de la communauté internationale. Dans une interview accordée en exclusivité au journaliste Quetony Saint-Vil du journal lemiroirinfo.ca, depuis Montréal, l’ancien ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Camille Leblanc, a précisé que «le président Jovenel Moise n’a aucun pouvoir de constater la caducité du parlement et il y aura 19 sénateurs au sénat haïtien après le lundi 13 janvier 2020».

«Pour gouverner par décret le Président de la République a pour devoir de constater l’inexistence du pouvoir législatif afin de cumuler les deux pouvoirs. Or, malheureusement pour lui, le Senat de la République est fonctionnel avec une majorité confortable de dix-neuf sénateurs» nous dit l’ancien Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Camille Leblanc.

Sans une langue de bois, Me Camille Leblanc précise et recadre le débat sur la durée du mandat des sénateurs qui a été l’objet de toute sorte d’interprétations dans les rues come dans les médias traditionnels et sur les réseaux sociaux qu’il s’agisse dans les camps du pouvoir et de l’opposition politique. Le président Jovenel Moise ne pourrait pas profiter de ses propres erreurs de ne pas organiser les élections selon les échéances constitutionnelles. «La principale mission du Chef de l’État étant de garantir le bon fonctionnement des institutions. Il est  dûment responsable du non tenu des élections pour renouveler la chambre des députés. Aucun prétexte ne sera valable pour justifier ses prétentions.  Techniquement, le lundi 13 Janvier 2020, le Senat sera composé de dix-neuf membres et non vingt en raison de l’absence du sénateur Guy Philippe détenu aux États-Unis d’Amérique» a-t-il poursuivi.

Le décret électoral 2015 dans son article 50.3 a déjà tranché  puis a repris les mêmes artifices pour une première élection : «Le gagnant qui a obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré premier sénateur avec un mandat de six ans et son second deuxième sénateur pour quatre ans afin de reprendre un système d’’escalier de (2, 4 et 6 ans) prévu dans la constitution. L’article 50-3 du décret électoral a clarifié la situation de chaque élu». Comme indiqué celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré premier sénateur avec un mandat de six ans et le second est déclaré élu pour un mandat de quatre ans. «Cet article est on ne peut être plus clair» a expliqué l’homme de loi, Me Camille Leblanc.  

Dans un article- titré : Haïti-Le sénat : «Un expert en questions électorales livre son analyse sur la durée des pères conscrits» https://www.lemiroirinfo.ca/haiti-le-senat-un-expert-en-questions-electorales-livre-son-analyse-sur-la-durees-des-mandats-des-peres-conscrits/ en date du 3 janvier dernier, la rédaction de lemiroirinfo.ca donne la parole aux experts pour élucider les points d’ombre pour ses lecteurs.

 En effet, l’ancien fonctionnaire de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), Me Bolivar Louis a expliqué le mode de scrutin spécial adopté dans le cadre des élections des sénateurs en fonction et a mis quiconque en défi de prouver que deux tiers du sénat vont partir de manière technique, le lundi 13 janvier 2020.

Enfin, que le sénat avait relocalisé son bureau dans les hauteurs de Pétion-Ville pour cause d’insécurité; est-ce que la séance en assemblée nationale pour la dernière session de la 50eme législature va se tenir dans les locaux  du parlementaire au bicentenaire? Est-ce que la situation sécuritaire est déjà rétablie dans les zones périphériques du parlement haïtien ?  

Auteur: Quetony SAINT-VIL

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