Le conseil supérieur des pouvoirs judiciaires (CSPJ), a exclu dans le système judiciaire 19 magistrats pour de faux diplômes en Droit et pour la corruption conformément à l’Article 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature dans le système judiciaire haïtien.  

Port-au-Prince, https://www.lemiroirinfo.ca, Vendredi 30 Octobre 2020

Dans une note publiée le 26 octobre 2020, le secrétariat technique du CSPJ, a présenté les noms des 19 magistrats révoqués pour des actes de corruption et d’usage de faux tels que : »abandon de poste, corruption, pots de vin, rançonnement et de faux diplômes d’études en sciences juridiques« .

Voici la liste des magistrats mis à pied dans le système judiciaire.

  • SAMEDY Jean Maxon,

 Juge et Juge d’Instruction, au tribunal de Première Instance de Miragoâne. Motif de sa révocation: Sa Licence en Droit  déclarée fausse, falsification de documents académiques.

  • BROWN Watson,

Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin, il est Très décrié dans  les différentes juridictions d’affectation. Il a été jugé pour absence d’intégrité morale.

  • JULIEN John Wesley,

Siégé au Tribunal de Paix de Pointe-à- Raquette (Ile de la Gonâve), il est le Juge titulaire, avec un Procès-verbal de soutenance déclaré  faux et très décrié et absence répétée dans les lieux de travail.

  • JULIEN Mesguerre,

Tribunal de Paix de Anse -à-Galets (Ile de la Gonâve) Juge titulaire motif de sa révocation: Absence d’intégrité morale, largement décrié dans le système, dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables.

  • ANDRE Gertin,

Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Est), il est juge suppléant  Juge, motif de son exclusion: Largement  décrié dans le système, absence d’intégrité morale, abus d’autorité,  dénonciation répétitive dans  le rançonnement des justiciables

  • LEBLANC David,

Tribunal de Paix de la Croix-des-Missions Suppléant Juge. Motif de sa révocation : Détournement d’une citerne remplie d’essence, absence d’intégrité morale, abus d’autorité, très décrié dans les enquêtes de proximité, exhibition de son révolver sur un avocat  sur les lieux  de travail.

  • JOSEPH Jean Cénord,

Tribunal de Paix de Carrefour, il est Suppléant  Juge. Motif de sa révocation : Rançonnement des justiciables, très décrié dans son milieu de travail, disparition de dossier, instrumentant en dehors  de sa juridiction, absence d’intégrité morale.

  • PIERRE Evanel,

Tribunal de Paix de Leogane, il est Suppléant Juge. Motif de sa révocation : Bacc II déclaré faux, falsification d’un diplôme de Licence en Droit,  manque de compétence et absence d’intégrité morale, très décrié dans  le rançonnement des justiciables.

  • LOUICA Marchelly,

Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets, il est Suppléant Juge. Motif de sa révocation : Libération contestée d’un prévenu accusé de viol sur une mineure, abandon de poste répété, déguerpissement de citoyens sans jugement, décrié d’avoir violé une mineure, absence d’intégrité morale.

10) SAINT LOUIS Antoine Rosny,

Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Juge et Juge d’Instruction. Motif de sa révocation: Abandon de poste durant deux (2) ans

11) OVIDE Daniel,

Tribunal de Paix de Miragoâne, il est Juge titulaire. Motif de sa révocation: Procès –verbal de soutenance non retrouvé à l’Ecole de Droit, dénonciation répétitive dans le  rançonnement des justiciables très décrié  dans les milieux de travail, aveu de perception de pot-de-vin

12) RENE Alix,

Tribunal de Paix de Cornillon, Juge titulaire. Motif de sa révocation : Pratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans, très décrié/  mauvaise réputation,  déjà condamné par le Tribunal disciplinaire du CSPJ  pour une période de 5 ans, absence d’intégrité morale.

13) BAPTISTE Carmin,

Suppléant  Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud). Motif de sa révocation: Détournement de corps du délit  (arme à feu) lors d’un constat sur les lieux du crime, très décrié dans le système, absence d’intégrité  morale, rançonnement des justiciables

14) JEAN- PIERRE Joseph Josias,

 Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Cayes. Motif de sa révocation: Absence d’intégrité morale, totalement décrié dans les milieux de travail, auto  saisine des dossiers dans son Cabinet, Co6nflit d’intérêt dans le traitement des dossiers, abus d’autorité, mauvaise réputation.

15) PAUL Marideline,

Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Miragoâne. Motif de sa révocation: Absence d’intégrité morale, largement dénoncée  et  décriée  dans sa juridiction d’affectation, implication dans la signature de jugement déclaré  inexistant.

16) JEAN- LOUIS Hervé,

Juge  et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoâne. Motif de sa révocation: Absence d’intégrité morale, largement dénoncé et  décrié  dans  les milieux de travail, confiscation et utilisation des corps du délit, implication dans la fabrication  de jugement inexistant, très mauvaise réputation.

17) FAUGAS Paul dit Gérôme,

Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Cayes. Motif de sa révocation: Très dénoncé dans les milieux de travail, association avec des délinquants notoires, absence d’intégrité morale, absence d’éthique professionnelle.

18) LABORDE Roode,

Juge Titulaire au Tribunal de Paix de Fonds des Nègres. Motif de sa révocation: Absence d’intégrité morale, très largement décrié  dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciables, l’exhibition de  son revolver  à son bureau contre le Chef du Parquet

19) REGISTRE Staniel,

Juge Titulaire au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord). Motif de sa révocation: Non soumission de procès-verbal de  soutenance et de diplôme en Droit,très décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciables, aveu d’avoir reçu  très souvent  des pots-de-vin.  

Semble t-il que le président Jovenel, avait raison lorsqu’il a avoué avoir nommé 50 juges soupçonnés de corruption en 2017 au cours de son séjour en France.